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Horizon Guinée vous livre in extenso la lettre officielle de HUMAN RIGHTS WATCH adréssée à M. Ahmed Tidiane Souaré Premier Ministre. L'organisation dans toute sa démarche n'a pas manqué de fustiger le retard dans l'éxécution de la commission de la commission d'enquête.
le 7 août 2008
M. Ahmed Tidiane Souaré
Premier ministre de la République de Guinée
Conakry
République de Guinée
Monsieur le Premier ministre,
Nous nous adressons à vous par cette lettre ouverte en tant que chef du gouvernement guinéen nouvellement formé, afin d’exprimer notre vive préoccupation au sujet de l’inaction persistante de votre gouvernement face aux graves atteintes aux droits humains commises en Guinée. Du fait que les atteintes aux droits humains ont un impact d’une telle gravité sur les vies des citoyens guinéens, nous estimons que l’amélioration du bilan de la Guinée en matière de droits humains devrait être au rang des premières priorités de votre gouvernement. Nous vous écrivons donc pour vous exhorter à exercer courageusement votre autorité en prenant immédiatement des mesures pour résoudre quatre des problèmes les plus aigus de la Guinée en matière de droits humains :- L’incapacité à rendre opérationnelle la commission d’enquête indépendante ayant autorité pour enquêter et engager des poursuites contre les auteurs des atteintes aux droits humains qui se sont produites massivement au cours de la grève générale de janvier et février 2007.
- L’incapacité à agir pour empêcher la police de torturer les suspects, par exemple en enquêtant et en poursuivant les responsables de ces actes.
- L’incapacité à améliorer les conditions régnant dans les prisons guinéennes, qui sont uniformément très en-dessous des normes internationales.
- L’incapacité à créer des protections suffisantes contre le travail des enfants, le trafic d’enfants et la maltraitance des enfants.
Vous trouverez ci-joint trois rapports portant sur ces questions et qui ont été élaborés par Human Rights Watch. Ces rapports sont le fruit d’enquêtes approfondies menées sur le terrain, et ils s’appuient sur des centaines d’entretiens menés avec des membres du gouvernement guinéen et des membres de la société civile, ainsi qu’auprès de victimes et de témoins oculaires de violations des droits humains. Ils contiennent des recommandations spécifiques conçues pour faire face aux problèmes exposés ci-dessous.
Commission d’enquête indépendante
En avril 2007, Human Rights Watch a publié un rapport portant sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité pendant la grève de janvier et février 2007, et intitulé : Mourir pour le changement — Les forces de sécurité guinéennes répondent par la brutalité et la répression à une grève générale. Ce rapport s’appuie sur une enquête intensive menée par les chercheurs de Human Rights Watch de janvier à mars 2007, et il fournit des compte-rendus détaillés des atteintes aux droits humains largement répandues commises par des membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie, telles que le meurtre, le viol, l’agression et le vol.
Le rapport contient aussi des recommandations détaillées à votre gouvernement, par exemple la création immédiate d’une commission d’enquête indépendante. Un exemplaire de ce rapport a été envoyé au Premier ministre Kouyaté à la fin du mois d’avril 2007, et nous le joignons ici pour votre information.
Dans les mois qui ont suivi la publication de Mourir pour le changement, nous avons noté avec une profonde satisfaction l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une loi ordonnant la création d’une commission d’enquête indépendante, parallèlement à l’entrée en fonction de 19 membres de commission ainsi que de 30 policiers et gendarmes chargés de faire avancer le travail considérable de la commission.
Nous voudrions toutefois exprimer notre totale déception quant au fait que plus d’un an après sa création officielle par l’Assemblée Nationale, la commission d’enquête n’est toujours pas opérationnelle. Human Rights Watch est préoccupée que des retards répétés ne puissent que créer des obstacles pour la capacité de la commission à remplir la tâche qui lui a été confiée, tandis que les preuves refroidissent et que les souvenirs perdent leur fraicheur au fil du temps.
Pendant ce temps, les membres des forces de sécurité et de défense responsables d’atteintes aux droits humains qui n’ont même pas encore été interrogés ne peuvent que se sentir encouragés. Nous avons reçu des informations selon lesquelles même depuis la fin de la grève, certaines des unités des forces de sécurité les plus impliquées dans ces exactions, la Garde présidentielle ou les Bérets rouges, ont continué à commettre des exactions, y compris des meurtres, en totale impunité. Les risques que représentent l’indiscipline et l’impunité de la part des forces de sécurité tant pour la sécurité des citoyens guinéens que pour la stabilité du gouvernement lui-même ont été clairement démontrés au mois de mai de cette année, au cours de la mutinerie de soldats réclamant le paiement de leur solde lorsque des soldats ont tiré des coups de feu sans tenir aucun compte de la sécurité des civils, ont pris en otage un officier supérieur, et ont pillé des magasins.
Le gouvernement guinéen a des obligations légales au regard de plusieurs traités africains et internationaux en matière de droits humains, par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui l’obligent à respecter le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté de la personne, et les libertés d’expression, d’association et d’assemblée. Sur la base des enquêtes détaillées menées par Human Rights Watch de janvier à mars 2007, nous devons conclure que ces obligations ont été largement violées par les forces de sécurité guinéennes dans leur réaction à la grève.
La Guinée a maintenant une obligation au regard du droit international de mener une enquête indépendante et approfondie sur les atteintes aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité et par d’autres auteurs, suivie de poursuites judiciaires, en accord avec les normes internationales. Nous vous exhortons donc à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les obligations de la Guinée au regard du droit international sont respectées, en particulier en vous assurant que la commission d’enquête indépendante dispose de fonds suffisants pour commencer son travail immédiatement, et que des protections sont mises en place pour protéger aussi bien les membres de la commission que les témoins.
Actes de tortures couramment pratiqués par la police sur des détenus
En août 2006, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé Le côté pervers des choses —Torture, conditions de détention inadaptées et usage excessif de la force de la part des forces de sécurité guinéennes, portant sur les conditions de détention inacceptables à la Maison Centrale de Conakry, et sur les actes de torture pratiqués régulièrement sur des suspects détenus par la police.
Au cours des recherches sur lesquelles s’appuie ce rapport, Human Rights Watch s’est entretenu avec 35 personnes, dont de nombreux enfants, qui ont fait des récits détaillés et cohérents des mauvais traitements et des tortures infligées par des policiers alors qu’ils se trouvaient en garde à vue. Beaucoup de ces personnes mentionnent que pendant les interrogatoires de la police, elles étaient attachées avec des cordes et frappées par les policiers jusqu’à ce qu’elles acceptent d‘avouer le délit dont elles étaient accusées. Toutes les personnes avec lesquelles Human Rights Watch s’est entretenu présentaient sur le corps des cicatrices pratiquement identiques, dont elles ont dit qu’elles provenaient des tortures infligées par la police au cours des interrogatoires. Vous trouverez dans le rapport des photos illustrant des exemples de ces cicatrices.
La Guinée est un Etat partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le gouvernement guinéen à l’obligation d’enquêter sur ces violations, de juger leurs auteurs et de faire cesser de telles pratiques de la part des agents de la police et de l’Etat.
Malgré cela, nous ne sommes au courant d’aucun exemple, que ce soit avant ou après la publication de notre rapport, d’un policier ayant fait l’objet d’une enquête pour des actes de torture, encore moins ayant été sanctionné ou traduit en justice pour mauvais traitements contre des détenus. Au même moment, il y a des signalements cohérents et fiables selon lesquels des mauvais traitements et des actes de torture de suspects continuent à ce jour, y compris la torture de mineurs. Des policiers identifiés régulièrement comme des tortionnaires par des détenus que nous avons interrogés continuent à occuper les mêmes fonctions qu’il y a deux ans.
Human Rights Watch estime que mettre un terme à l’impunité pour les violations des droits humains est essentiel si l’on doit garantir les droits fondamentaux des Guinéens, et nous vous exhortons à créer une commission spéciale chargée de mener une enquête immédiate sur les actes de torture commis par la police, avec le pouvoir de désigner des individus pour qu’ils soient sanctionnés et poursuivis. De plus, nous recommandons aussi que votre gouvernement examine attentivement, et modifie au besoin, le programme de formation destiné à la police et autres forces de sécurité afin d’assurer une formation complète sur les questions de droits humains, comportant des techniques d’interrogatoire appropriées et légales et un usage approprié de la force respectant les normes internationales en matière de droits humains.
Conditions de détention gravement inadaptées
En plus des actes de torture commis par la police, notre rapport d’août 2006 Le côté pervers des choses documente les conditions régnant dans le système carcéral guinéen détérioré et miné par les exactions. Notre recherche a révélé de graves carences, en particulier le surpeuplement et la malnutrition, conditions qui n’ont guère changé depuis la publication du rapport. Les gardiens de prison non payés continuent à extorquer de l’argent aux prisonniers et à leurs familles, exacerbant les problèmes de faim et de malnutrition.
La situation des prisonniers les plus vulnérables entre tous, les enfants de moins de 18 ans, reste alarmante. Le surpeuplement est un problème chronique, les enfants ne sont pas séparés des adultes dans beaucoup de cas, en violation des normes internationales, et des cas de malnutrition sévère continuent à se produire.
La grande majorité des personnes détenues dans le système carcéral guinéen n’ont encore été inculpées d’aucun délit. Beaucoup croupissent dans des cellules exigües où elles sont confrontées à la faim, à la maladie, et parfois à la mort, avant d’être jugées ou libérées. La détention préventive prolongée et les problèmes de surpeuplement qu’elle crée sont dus en grande partie à l’incapacité des tribunaux guinéens de siéger avec une fréquence respectant le droit international, qui prévoit le droit à un procès dans un délai raisonnable.
Monsieur le Premier ministre, nous estimons que c’est en garantissant les droits humains fondamentaux des Guinéens les plus vulnérables que les droits de tous sont garantis. Nous vous exhortons donc à vous rendre personnellement dans les prisons de Guinée pour constater par vous-même la situation, à rencontrer des membres de la société civile locale qui œuvrent pour l’amélioration des conditions de détention, et à charger des membres de votre gouvernement de s’assurer que les conditions de détention sont mises en conformité avec les normes internationales le plus tôt possible.
Travail des enfants, trafic des enfants et maltraitance
En juin 2007, Human Rights Watch a publié Au bas de l’échelle — Exploitation et maltraitance des filles travaillant comme domestiques en Guinée. Ce rapport documente les graves exactions subies par des dizaines de milliers d’enfants travailleurs domestiques en Guinée, qui travaillent jusqu’à 18 heures par jour sans être payés, sont fréquemment battus et maltraités physiquement par leurs employeurs, et sont l’objet de harcèlement et d’abus sexuels. En dépit de cette situation, il est souvent difficile pour les enfants travailleurs domestiques de quitter les familles qui les emploient car ils ne peuvent pas joindre leurs parents et ils n’ont nulle part où aller ; ces filles vivent dans des conditions équivalant à l’esclavage.
Si la plupart des travailleurs domestiques sont Guinéens, d’autres viennent du Mali, de Sierra Leone et d’autres pays de la région ; certains sont l’objet de trafic depuis ces pays voisins ou à l’intérieur même de la Guinée. Il n’existe pas de système de protection de l’enfance pour garantir un contrôle régulier du bien-être des enfants et, si nécessaire, pour permettre qu’ils soient retirés des maisons où ils sont maltraités.
Si le gouvernement guinéen a pris certaines mesures pour mettre un terme au trafic et à la maltraitance des enfants, menant des enquêtes sérieuses dans quelques cas, il y a eu jusqu’ici peu de poursuites judiciaires engagées, et les adultes peuvent toujours commettre des abus contre des enfants avec une impunité de fait.
S’agissant de solutions, l’accès à l’éducation pour les filles est une priorité particulière. La Guinée est un Etat partie à la Convention des droits de l’enfant et à d’autres accords importants portant sur les droits des enfants. Au regard du droit guinéen, les enfants ont droit à l’éducation et la scolarisation dans l’enseignement primaire est obligatoire. Néanmoins, aucune stratégie n’a été mise en place pour parvenir jusqu’aux groupes d’enfants vulnérables, comme les enfants travailleurs domestiques, d’autres enfants travailleurs, ou les orphelins. Nous notons à cet égard que dans le contexte du Programme guinéen du Secteur de l’éducation, la Banque mondiale, l’Allemagne et la France se sont engagés à hauteur de 165 millions d’USD environ.
Human Rights Watch estime que votre gouvernement devrait prendre des mesures immédiates et urgentes pour faire cesser l’exploitation, le trafic et la maltraitance des enfants. En particulier, nous vous exhortons à prendre des mesures pour créer un système de protection de l’enfance opérationnel, pour garantir que les abus commis à l’encontre des enfants font l’objet de poursuites en accord avec le droit international, et pour concevoir et mettre en place une stratégie permettant d’améliorer l’accès à l’éducation pour les filles, en particulier celles qui travaillent comme domestiques, et d’autres groupes vulnérables.
Conclusion
Monsieur le Premier ministre, alors que les préparatifs sont en cours pour la célébration du 50ème anniversaire de l’indépendance de la Guinée, nous pensons que vous serez d’accord qu’il y a encore beaucoup à faire pour garantir un avenir juste et plus équitable aux citoyens guinéens. Au cours des 50 dernières années, les violations des droits humains ont été un obstacle majeur à la construction de l’Etat de droit et d’une Guinée stable et plus prospère. Il n’y a pas à notre avis de meilleure façon de marquer cette occasion historique que de faire la preuve d’un engagement à mettre un terme à l’impunité qui a permis aux exactions de se poursuivre sans répit.
Si la récente création d’un Observatoire national des Droits de l’homme est un pas dans la bonne direction, la résolution des problèmes évoqués ci-dessus exigera l’engagement durable du gouvernement dans son ensemble. A cette fin, nous vous exhortons encore une fois à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la commission d’enquête sur les exactions largement répandues de janvier et février 2007 dispose des ressources nécessaires pour commencer à fonctionner sans plus tarder ; qu’une enquête sur les tortures infligées par la police aux suspects commence immédiatement ; que des mesures soient prises pour mettre les conditions de détention en conformité avec les normes internationales ; et que le gouvernement mette en place des mesures pour garantir l’accès à l’éducation et à un système adéquat de protection de l’enfance en Guinée.
Human Rights Watch se tient prêt à soutenir les efforts de votre gouvernement pour renforcer l’Etat de droit et pour garantir que les coupables rendent des comptes pour les atteintes aux droits humains. Si vous-même, ou un membre de votre gouvernement, souhaitez d’autres informations sur Human Rights Watch ou sur notre travail en Guinée, notre Directrice de projet pour l’Afrique de l’Ouest, Mme Corinne Dufka, est joignable au +221.33.820.6125 et elle se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.
Georgette Gagnon
Directrice exécutive, Division Afrique
Human Rights Watch
Corinne Dufka
Directrice de projet pour l’Afrique de l’Ouest
Human Rights Watch |
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