Horizon Guinée - Le drame des enfants en difficulté avec la loi perdure

Le drame des enfants en difficulté avec la loi perdure

Écrit par Saliou Samb Inter Press Service News Agency

25-07-2008

Demba Traoré*, 16 ans environ, a recouvré la liberté le mois dernier après avoir croupi pendant un an à la prison de Kissidougou, dans le sud-est de la Guinée, pour avoir tenté frauduleusement de passer les épreuves de l'examen du brevet à la place d'un de ses amis, moins doué pour les études.

Traoré n'a dû son salut qu'au plaidoyer du parlement des enfants de Guinée, qui a pris sa défense ainsi que celle de trois autres de ses camarades qui avaient été condamnés, comme lui, à trois années de prison ferme pour le même délit commis en 2007.

"Le cas de ces élèves est un véritable drame de mon point de vue. Ils ont été lourdement condamnés pour une simple tentative de fraude", regrette Marie-Jeanne Hautbois, responsable de la section guinéenne de l'organisation non gouvernementale (ONG) internationale Terre des hommes.

Le cas de Traoré n'est pas un cas isolé en Guinée, un pays pauvre d'Afrique de l'ouest, perçu en 2006 comme le plus corrompu d'Afrique par l'ONG Transparency international.

S'il n'existe pas de statistiques fiables sur le plan national, des sources proches de la prison centrale de Conakry, soutiennent que 117 enfants dont environ 16 filles étaient détenus le mois dernier dans la seule capitale guinéenne.

La loi guinéenne ne prévoit pas de peine de prison pour les enfants âgés de moins de 10 ans, souligne Thierno Sadou Diallo, un juriste de l'ONG Terre des hommes.

"La loi prévoit théoriquement une alternative pour les moins de 13 ans : les centres d'accueil et de rééducation ou la remise aux parents. Mais la réalité est que la seule solution qu'on propose est la prison, c'est-à-dire le mandat de dépôt", explique Sadou Diallo à IPS.

En fait, les centres de rééducation et les maisons d'arrêt spécialement aménagés pour recevoir les délinquants mineurs n'existent pas dans ce pays où plus de la moitié de la population vit avec moins d'un dollar par jour. Selon une étude du Programme alimentaire mondial de juin 2008, la population guinéenne est estimée à 10,2 millions d'habitants.

De même, il n'y a ni tribunal pour enfants, ni Cour d'assises pour mineurs, ni de personnel médical capable d'assurer un suivi psychologique aux enfants en difficulté avec la loi en Guinée.

"Le manque d'infrastructures est un grave problème pour nous car nous avons souscrit à des conventions qui recommandent la séparation des enfants avec les adultes", explique à IPS, Bakary Camara, le commissaire responsable de la police mondaine en Guinée. Elle s'occupe essentiellement des infractions commises sur les enfants et par les enfants eux-mêmes.

A l'occasion de la clôture du Mois de l'enfant en juin, le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en Guinée, Mohamed Cissé, a demandé aux autorités guinéennes, dans un discours prononcé à la télévision d'Etat, de supprimer les peines de prison pour les enfants.

"Nous avons constaté, en 2006, que pour une affaire de meurtre d'un chef de quartier, commis en groupe, tous les suspects, dont un mineur de 17 ans, avaient été condamnés à mort", souligne Fassou Isidore Lama, administrateur de la protection de l'enfant au bureau de l'UNICEF à Conakry.

"Les conventions internationales priment sur les lois nationales. La Guinée est signataire de la Convention des droits de l'enfant et cette dernière prévoit qu'aucun mineur ne doit être ni condamné à mort, ni à une peine de prison à perpétuité. Mieux, les peines prévues pour les enfants ne doivent pas dépasser la moitié de celles prévues pour les adultes", explique Lama.

Signataire de cette convention depuis mars 1990, la Guinée a adopté un Code de l'enfant en mai 2008.

"Dans certains cas, il est difficile d'éviter la prison, mais il doit rester le dernier recours", déclare à IPS, Mamadou Alpha Diallo, responsable de l'ONG 'Sabou Guinée' (Sabou signifie aide en langue locale Soussou).

Tout comme Terre des hommes et d'autres ONG dans le pays, Sabou Guinée agit pour la défense et le renforcement des droits des enfants. "Il faut absolument que les mineurs bénéficient d'un traitement spécial. Ça ne doit pas être une justice de répression, mais une justice d'éducation et de réparation", souligne Alpha Diallo.

Alpha Diallo dénonce également le traitement infligé à certains mineurs en difficulté avec la loi, qui se sont retrouvés dans une même cellule que des adultes, parfois des criminels endurcis.

Pendant plusieurs années, des enfants sont restés en "détention préventive", au mépris d'une législation de 1998 qui prévoit quatre mois de détention provisoire, renouvelable une seule fois pour les délits, et six mois de détention provisoire, renouvelable également une seule fois pour les crimes commis par des enfants.

Mais, le juriste Paul Yomba Kourouma ne partage pas l'opinion de l'UNICEF. "Supprimer les peines de prison pour les enfants serait une mesure arbitraire car elle ne répare pas l'infraction, elle ne répare pas l'illégalité, elle ne répare pas l'offense faite à la loi. De ce point de vue, elle n'est pas un moyen de prévention contre le mal".

"Les enfants, tout comme les majeurs, sont capables du pire. Ce serait un très mauvais signal envoyé en direction des délinquants", indique Kourouma à IPS, ajoutant : "A la limite, cela pourrait se faire sur les très jeunes, dans la tranche d'âge comprise entre cinq et sept ans. L'enfant est un être conscient; le laisser faire peut lui faire penser que ce qui n'est pas interdit lui est permis".

Même si la suppression des peines pour les mineurs n'est pas opportune, la loi doit "rester dissuasive", estime, pour sa part, Ibrahima Diallo qui a passé sa thèse de doctorat en droit sur l'enfance et le droit pénal. "Beaucoup de spécialistes doutent en tout cas du caractère éducatif de la peine à cause du nombre élevé de récidivistes", affirme-t-il.

*(Demba Traoré un pseudonyme pour protéger l'identité de l'enfant). (FIN/2008)

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